Charte de protection des données personnelles

 

 

La société TRUSTII (ci-après « le Responsable de traitement ») souhaite par la présente Charte, informer les utilisateurs de son site internet (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via le site internet trustii.io (ci-après « le Site »).

 

1. Quels acteurs ?

 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :

 

La Société TRUSTII

12 rue Eugénie Eboue à ASNIERES-SUR-SEINE (92600),

représentée par son Président, Monsieur Brahim BAKHIS.

 

2. Quelles données personnelles ? A quel moment ?

 

Le Responsable de Traitement traite les données suivantes : 

  • Des données d’identification de l’Utilisateur (telles que nom, prénom, coordonnées électroniques, téléphoniques de l’Utilisateur ou de ses représentants ou salariés) ;

  • Des caractéristiques personnelles (telles que profession ou établissement universitaire dans lequel étudie ou travaille l’Utilisateur) ;

  • Des données de connexion de l’Utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de connexion).

 

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur :

  • accède au Site du Responsable de Traitement ;

  • remplit le formulaire de contact sur le Site ; 

  • s’abonne à la newsletter du Responsable de Traitement ;

  • commente ou aime des contenus sur le Site ; 

  • communique avec le Responsable de Traitement concernant les services fournis par le Responsable de Traitement ;

  • partage des contenus du Site sur ses réseaux sociaux. 

 

 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*). 

 

L'exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne l’accès à certains services sur le Site. 

 

L’accès aux services du Responsable de Traitement ne pourra être accordé à défaut de fourniture de ces informations.

 

En fournissant volontairement les données à caractère facultatif, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.

 

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données. 

 

3. Cookies et réseaux sociaux

 

            3.1. Cookies

 

La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’Utilisateur, et qui donnent accès au Responsable de Traitement à des informations de connexion standards. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d'un site marchand, le contenu courant de votre panier d'achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

 

Le Responsable de Traitement utilise les cookies suivants :

XSRF-TOKEN : 

Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité          

Durée : Séance

Type de cookie : Essentiel

 

Hs :

Objectif : Utilisé pour des raisons de sécurité          

Durée : Séance          

Type de cookie : Essentiel

 

bSession :

Objectif : Utilisé pour mesurer l'efficacité du système

Durée : 30 minutes    

Type de cookie : Essentiel

 

SSR-caching  :

Objectif : Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu         

Durée : 1 minute        

Type de cookie : Essentiel

 

svSession : 

Objectif : Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur   

Durée : 2 ans

Type de cookie : Essentiel

consent-policy :

Objectif : Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie     

Durée : 12 mois        

Type de cookie : Essentiel

 

smSession : 

Objectif : Utilisé pour identifier les membres connectés au site   

Durée : Séance

Type de cookie : Essentiel

Le Responsable de Traitement recommande à l’Utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser le processus de navigation sur le Site. L’Utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. 

 

Si l’Utilisateur désire refuser ces cookies, le Responsable de Traitement l’invite à paramétrer les cookies au cas par cas ou bien les refuser intégralement. L’Utilisateur peut également les refuser systématiquement en paramétrant son navigateur internet. Le Responsable de Traitement rappelle à l’Utilisateur que s’il refuse certains cookies, il ne pourra pas profiter d'une partie des services du Site. 

 

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par le Responsable de Traitement pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins que celles décrites aux présentes.

            3.2. Réseaux sociaux

 

Le Responsable de Traitement est présent sur divers réseaux sociaux, notamment LinkedIn. A ce titre, le Responsable de Traitement est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui partagent, s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec le Responsable de Traitement sur ces plateformes.

 

Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

 

Par ailleurs, il est possible pour l’Utilisateur d’interagir en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces, et notamment de partager certains contenus du Site sur les réseaux sociaux au moyen de boutons « Partage » présents sur le Site. 

 

L’Utilisateur admet que cette action a pour effet de transférer des informations aux sites tiers concernés, et qu’il est responsable de ses relations contractuelles avec ces derniers (profil, paramètres de confidentialité). Le Responsable de Traitement ne saurait être responsable des données publiques de l’Utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.

 

4. Pour quelles raisons ?

 

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par le Responsable de Traitement a pour finalité : 

 

  • La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’Utilisateur sur les services offerts par le Responsable de Traitement ;

  • L’envoi de newsletters par communication électronique aux Utilisateurs ;

  • La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, l’activité des utilisateurs du Site et leur fréquence de retour ;

  • La publication de contenus interactifs sur le Site ; 

  • La fourniture par des parties tierces de fonctions techniques, logistiques ou autre pour le compte du Responsable de Traitement ;

  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;

  • Le recouvrement de créance et l’exercice de tout droit en justice par le Responsable de Traitement.

 

Si les données personnelles de l’Utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, le Responsable de Traitement s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.

 

5. Sur quels fondements ?

 

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Responsable de Traitement conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :

 

  • lorsque l’Utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : inscription à la newsletter, utilisation de cookies…) ;

  • lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires du Responsable de Traitement telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude...) ;

  • lorsque les intérêts légitimes du Responsable de Traitement le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du Site…) ;

  • lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice du Responsable de Traitement (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).

 

6. Les données personnelles et le profilage ?

 

Le Responsable de Traitement ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes. 

 

7. Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ?

 

Le Responsable de Traitement communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement de son système informatique et du Site ainsi qu’aux prestataires chargés du service marketing, du service commercial, du service juridique, du service contentieux, du service comptable et ceux chargés de traiter la relation avec l’Utilisateur, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.

 

Ces destinataires pourront être amenés à contacter directement l’Utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées. 

 

Le Responsable de Traitement exige de ces destinataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’Utilisateur uniquement pour gérer les prestations dont ils ont la charge et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles. 

 

Le cas échéant, les données personnelles de l’Utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).

 

De même, si le Responsable de Traitement est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’Utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.

 

8. Comment sont stockées les données personnelles de l’Utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont stockées au sein de l’Union Européenne dans les bases de données du Responsable de Traitement ou celles de ses prestataires.

 

9. Quelle protection pour les données personnelles de l’Utilisateur ?

 

Le Responsable de Traitement met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que le Responsable de Traitement ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’Utilisateur sur internet.

 

10. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de l’Utilisateur ?

 

Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et, en tout état de cause, pendant les durées de conservations légales. 

 

11. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

 

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Responsable de Traitement informe clairement et pleinement l’Utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’Utilisateur, le service dédié du Responsable de Traitement reste disponible pour aiguiller l’Utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.

 

L’Utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;

 

  • d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;

 

  • d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;

 

  • d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;

  • d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;

 

  • d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;

 

  • d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

 

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du Responsable de Traitement :

 

  • Par courrier postal à l'adresse suivante : 

TRUSTII

Monsieur Brahim BAKHIS

12 rue Eugénie Eboue

92600 ASNIERES-SUR-SEINE ;

 

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement lui parvienne. 

 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. 

 

Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception. 

 

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence. 

 

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française : 

  • Par courrier postal à l'adresse suivante : 

3 Place de Fontenoy 

TSA 80715 

75334 PARIS CEDEX 07 

 

  • Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;

  • Par fax au 01 53 73 22 00 ;

  • Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.